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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise individuelle Simon Marie-Charlotte, sise à Bischheim et dont l’identifiant SIRET est 521 628 784 00014, ci-après dénommée Mam’zelle Brocante.

Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Mam’zelle Brocante : http:// www.mamzellebrocante.com, ci-après dénommées "l'utilisateur".

Micro Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Mam’zelle Brocante s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mam’zelle Brocante et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

Article 3 : LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code personnel et de son mot de passe. Tout utilisateur du site non titulaire d'un code personnel, souhaitant passer commande, devra suivre une procédure d'inscription. Ce numéro est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans les plus brefs délais.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Mam’zelle Brocante, et l'utilisateur.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.

Mam’zelle Brocante s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Mam’zelle Brocante s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Mam’zelle Brocante se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 06.80.89.79.37, disponible du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

Article 4 : LA LIVRAISON

Les articles commandés sont livrés uniquement après règlement effectif de la commande : à savoir encaissement pour les chèques ou règlement reçu sur le compte paypal.

Pour toute commande dont le poids total est inférieur à 30 kilos, les colis sont envoyés par la poste française en Colissimo (ou Colissimo International) avec Taux de recommandation adapté au prix d’achat des objets ou par Mondial Relay.

Pour les petits mobiliers, non transportable par la poste: l'utilisateur contacte Mam'zelle Brocante (06 80 89 79 37 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour convenir des modalités de livraison selon le lieu de livraison, les frais de livraison sont ainsi ajustés au cas par cas. Le forfait de livraison de base indiqué sur le bon de commande de l'objet est établi pour une livraison sur l'Alsace uniquement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. L’utilisateur peut à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services. Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".

 

ERREUR DE LIVRAISON :

L’utilisateur devra formuler auprès de Mam’zelle Brocante, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera Mam’zelle Brocante de toute responsabilité. La formulation de cette réclamation auprès de Mam’zelle Brocante pourra être faite à l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Article 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site www.mamzellebrocante.com.

- Par chèque : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement effectif. Avant d'établir votre chèque, merci de contacter Mam'zelle Brocante au 06 80 89 79 37.

- Par carte bancaire via le site Paypal : Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Mam’zelle Brocante. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

Article 6 : LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 7 : ECHANGE / DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de sept jours ouvrés à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.

L’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de Mam’zelle Brocante. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Mam’zelle Brocante par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur. Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation. Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectué par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, ni fêle, etc.), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé. Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Article 8 : LES GARANTIES

Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.

-Article L211-5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article 9 : SIGNATURE ET PREUVES

PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Mam’zelle Brocante en écrivant à l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mam’zelle Brocante dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

RESPONSABILITÉ

L’entreprise Mam’zelle Brocante a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, Mam’zelle Brocante s'engage à décrire avec la plus grande exactitude possible les produits vendus sur le site Internet www.mamzellebrocante.com. En revanche, la responsabilité de Mam’zelle Brocante ne pourrait être engagée dans le cas à l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Mam’zelle Brocante ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DONNEES NOMINATIVES

Mam’zelle Brocante se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Mam’zelle Brocante, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à Mam’zelle Brocante, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir ultérieurement des offres de Mam’zelle Brocante.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de Mam’zelle Brocante. Mam’zelle Brocante met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Mam’zelle Brocante ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.